APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF
Présentation de la marque APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF
Déposée le 22 janvier 1980 par COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1152394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF est expirée depuis le 22 janvier 1990.
COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-12