Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF
COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, CREE PAR LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1955, 3, RUE BARBET DE JOUY, PARIS.

Numéro de dépôt :
1152394
Date de dépôt :
22/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
APPELLATION D\'ORIGINE CONTROLEE CNAOF de COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D\'ORIGINE DES FROMAGES

Présentation de la marque APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF

Déposée le 22 janvier 1980 par COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, CREE PAR LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1955, 3, RUE BARBET DE JOUY, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1152394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF est expirée depuis le 22 janvier 1990.

COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes : CNAOF , CNAOF , CNAOF


COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, CREE PAR LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1955, 3, RUE BARBET DE JOUY, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-12

FROMAGES.